CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)

1.1 Cette plateforme en ligne offre aux utilisateurs la possibilité de proposer à la vente des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services, ou de contacter un acheteur/vendeur afin de conclure un contrat d’achat. 1.2 La plateforme est accessible aux personnes physiques et morales. Le vendeur peut proposer un ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que des services, via la plateforme. Les locataires peuvent se connecter pour obtenir les informations des bailleurs souhaités.

2.1 Le contrat entre l’exploitant de la plateforme et l’utilisateur pour l’utilisation de celle-ci prend effet dès l’enregistrement de l’utilisateur. 2.2 Tous les utilisateurs doivent indiquer leur nom ou raison sociale exacts et fournir des informations véridiques. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont attribués par le système. Pour se connecter, les données suivantes sont obligatoires : nom ou raison sociale, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance (pour les personnes physiques) et mode de paiement choisi pour les frais d’utilisation (commission). 2.3 L’exploitant de la plateforme est autorisé, si nécessaire, à obtenir des informations auprès de tiers concernant les utilisateurs, dans la mesure où cela est lié au présent contrat. 2.4 Le contrat entre l’utilisateur et l’exploitant est conclu dès réception de la confirmation d’enregistrement. 2.5 Pour les utilisateurs mineurs ou sous tutelle, une autorisation écrite des parents ou du représentant légal est requise. 2.6 L’exploitant se réserve le droit de refuser une inscription sans en indiquer les raisons.

3.1 Les vendeurs peuvent proposer à la vente des biens mobiliers, immobiliers ou des services. Les offres doivent être placées dans la catégorie appropriée. La vente d’animaux vivants, d’armes, de médicaments ou de drogues est strictement interdite et sera signalée aux autorités. 3.2 Le vendeur est responsable de s’assurer que la vente de l’objet ne viole aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété et de propriété intellectuelle. Il doit, le cas échéant, obtenir l’autorisation nécessaire. 3.3 Il est interdit de proposer des objets dont la vente est illégale ou contraire aux bonnes mœurs. Sont notamment interdits : les articles pornographiques, racistes, dangereux pour la santé ou liés à des organisations anticonstitutionnelles. 3.4 L’offre doit comporter la description de l’article, le prix de vente, les conditions de livraison et les coordonnées. Les vendeurs assujettis à la TVA doivent indiquer que celle-ci s’ajoute au prix. Les images jointes ne doivent pas violer les droits d’auteur ou les droits de la personnalité de tiers. Si l’article n’est plus disponible, il doit être retiré de l’offre. 3.5 L’offre ne doit pas contenir de publicité pour d’autres produits.

4.1 Pour conclure un contrat d’achat, l’acheteur contacte directement le vendeur de l’objet souhaité. 4.2 L’exploitant de la plateforme ne conclut ni contrats de vente ni contrats de location et n’offre aucun service d’intermédiation entre acheteurs et vendeurs. 4.3 L’exploitant n’assume aucune garantie ni représentation concernant l’exécution des contrats conclus via la plateforme, par exemple la responsabilité des biens, le paiement ou la livraison. 4.4 La correspondance entre l’acheteur et le vendeur a lieu directement.

5.1 L’utilisateur est responsable, à ses propres frais, de l’accès à Internet et aux systèmes nécessaires. 5.2 Le nom d’utilisateur et le mot de passe ne peuvent être utilisés que par le client enregistré. Ils doivent être conservés secrets et choisis de manière sécurisée. 5.3 En cas de perte ou de soupçon d’utilisation abusive, l’utilisateur doit informer immédiatement le service client et, si possible, modifier le mot de passe. 5.4 Il est interdit d’utiliser la plateforme de manière abusive ou en violation des lois ou des droits de tiers. 5.5 Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de publicité ou de spam à d’autres utilisateurs. 5.6 En cas d’utilisation non autorisée ou abusive, l’exploitant peut suspendre temporairement l’accès sans préavis jusqu’à rétablissement de la sécurité. 5.7 En cas de manquement ou d’offres illégales, l’exploitant peut bloquer immédiatement l’accès et résilier le contrat sans remboursement des frais déjà payés. L’utilisateur est responsable des dommages causés.

6.1 L’utilisation de la plateforme est gratuite pour les vendeurs et les acheteurs. 6.2 Des services supplémentaires peuvent être souscrits. 6.3 Les vendeurs peuvent régler leurs frais (abonnements) par virement bancaire, carte de crédit, prélèvement automatique, PayPal, paiement anticipé ou facture.

7.1 L’exploitant garantit une exécution soignée de ses prestations et l’utilisation de la technologie la plus récente. 7.2 La responsabilité est limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. 7.3 L’utilisateur reconnaît que, malgré un entretien soigneux, des erreurs techniques peuvent survenir. L’exploitant n’est pas responsable des interruptions ou pertes de données sauf en cas de faute grave. 7.4 Les travaux de maintenance sont effectués, dans la mesure du possible, en dehors des heures de pointe. 7.5 L’exploitant n’est pas responsable des pannes ou défauts causés par des tiers ou par la force majeure. 7.6 L’exploitant n’est pas non plus responsable des virus, logiciels malveillants ou autres interventions externes échappant à son contrôle. 7.7 Les utilisateurs sont informés des risques (par ex. spam, hameçonnage) sur le site Internet. 7.8 Les problèmes techniques doivent être signalés sans délai au service client. 7.9 L’exploitant garantit le respect des lois sur la protection des données. 7.10 Les données nécessaires à l’exécution du contrat peuvent être enregistrées et analysées à des fins statistiques, mais ne seront pas transmises à des tiers non autorisés.

8.1 Le contrat prend fin à l’expiration de l’abonnement ou du service. 8.2 Si l’exploitant décide d’interrompre le service, il en informera les clients dans les plus brefs délais.

9.1 Les modifications ou compléments aux présentes CG ne sont valables que s’ils sont convenus par écrit. 9.2 L’exploitant se réserve le droit de modifier les tarifs (commissions) et les CG. Les modifications seront publiées sur le site et pourront être imprimées. L’utilisateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours ; à défaut, la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.

10.1 Le présent contrat est régi par le droit suisse. Si l’utilisateur réside à l’étranger, les dispositions du droit suisse restent applicables.